STATUTS DU CLUB FELIN
NFO France
Conformément à la loi du 1erjuillet 1901 et au décret du 16 août 1901
ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : NFO France (NFOF)
ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette association a pour objet :
• La promotion et défense du chat de race des forêts norvégiennes
• Organisation de spéciales d’élevage
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au : 4 route de Bray Fourges 27630 Vexin sur Epte
Article 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée,
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de : membres actifs, membres bienfaiteurs (se passionnant pour la race féline), membres d’honneur (rendant service à l’association).
ARTICLE 6 – ADMïS5ION
Être membre implique l‘adhésion sans réserve aux statuts et au règlement intérieur de l’association.
ARTICLE 7 – MEMBRES — COTISATIONS
L’association se compose de : membres actifs, membres bienfaiteurs (se passionnant pour la race féline), membres d’honneur (rendant service à l’association).
Une cotisation annuelle sera fixée chaque année par l’assemblée générale.
ARTICLE 8. – RADIATIONS
• La qualité de membre se perd par :
• La démission ,
• Le décès ,
• La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
• Le non-respect du règlement intérieur ou tous autres motifs graves : propos ou agissements de nature à créer une mésentente grave entre des membres de l’association, création d’un scandale public lors d’une exposition… induira à une procédure d’exclusion. Si celle-ci est confirmée par le Conseil d’Administration, elle sera signifiée par lettre recommandée avec avis de réception.
ARTICLE 9. – AFFILIATION
La présente association est affiliée à la FFF et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette
Fédération.
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d‘administration.
ARTICLE 10. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
• Les adhésions au club de race,
• Les subventions de l’Etat, des départements et des communes,
• Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois de janvier. La réunion pourra être faite par Visio conférence
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de I ‘association sont convoqués par les soins du secrétaire. L‘ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) a 1’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à I ’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, exceptée l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de 2 membres, élus pour 1 année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n‘aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de
Un ou une présidente ;
Un ou une secrétaire et, s‘il y a lieu, un ou une secrétaire adjointe ;
Un ou une trésorière-, et, si besoin un ou une trésorière adjointe-.
ARTICLE 15 – INDEMNITEES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE – 16 – REGLEMENT INTERIEUR
Fonctionnement interne du club :
Le club est composé de membres actifs, membres bienfaiteurs (se passionnant pour la race féline), membres d’honneur (rendant service à l’association).
Être membre implique l’adhésion sans réserve aux statuts et au règlement intérieur de l’association. Les décisions du conseil d’Administration n’ont pas à être motivée et discutée par d’autres membres que ceux qui composent ledit conseil d’administration.
Le président a la tâche de gérer tout ce qui concerne les relations extérieures avec la FFF, la communication avec celle-ci. Pour l’aspect communication (notamment liée aux réseaux), il peut être secondé par un bénévole.
Le secrétaire doit gérer l’administratif (adhésion, demande de titre, échange par mail…), aidé si nécessaire et après accord du président par des bénévoles.
Le trésorier a la charge de la tenue des comptes, les remises et l’émission des chèques et virements.
Remboursement des frais
Selon les disponibilités de la banque, les membres du bureau pourront se faire rembourser certains frais engagés sur justificatif dans le cadre de Ieur fonction après validation des membres du conseil d’administration
Le temps passé par chacun des membres du bureau ou autres membres du club pour le fonctionnement de celui-ci n’est pas rémunéré.
ARTICLE – 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Article — 18 – LIBERALITES :
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.